Conditions générales de vente
Je peux vous générer un modèle de CGV adapté à une boutique française de mobilier outdoor premium. Voici un texte complet que vous pouvez coller directement dans le champ :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société Exitus URBANEA – Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Exitus URBANEA (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site 9xfn0k-sr.myshopify.com.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des mobiliers et accessoires outdoor premium en aluminium (jardinières, tables, claustra, etc.), fabriqués à la commande ou sur stock selon les références.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de litige antérieur ou de soupçon de fraude.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours supplémentaires. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation.
Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé au préalable par email. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine et son emballage d'origine.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.