Conditions d’utilisation
Voici les CGS complètes et à jour avec les informations du dernier Kbis :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
EXITUS – URBANEA — Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités d'utilisation du site de vente en ligne exploité par la société EXITUS (URBANEA), SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 934 498 098, dont le siège social est situé 38 Rue des Anciens Chantiers, 11210 Port-la-Nouvelle (EUID : FR1104.934498098).
Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, qu'il soit acheteur ou simple visiteur.
Article 2 – Accès au site Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interventions techniques de maintenance. EXITUS URBANEA ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 3 – Création de compte L'utilisation de certaines fonctionnalités du site (suivi de commande, historique d'achats) nécessite la création d'un compte client. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. EXITUS URBANEA ne saurait être responsable de tout accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.
Article 4 – Services proposés EXITUS URBANEA propose à la vente des mobiliers et accessoires outdoor premium en aluminium : jardinières, tables, claustra et accessoires décoratifs. Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou à la commande, avec des délais de fabrication spécifiques indiqués sur les fiches produit.
Article 5 – Commandes et contrat Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat de vente entre l'utilisateur et EXITUS URBANEA. La commande est confirmée par email après validation du paiement. EXITUS URBANEA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d'information erronée ou de soupçon de fraude.
Article 6 – Prix et facturation Les prix affichés sont en euros TTC. Une facture est émise pour chaque commande et transmise par email. EXITUS URBANEA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.
Article 7 – Responsabilité de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires.
Article 8 – Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, visuels produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à EXITUS URBANEA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Article 9 – Limitation de responsabilité EXITUS URBANEA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et conforme au RGPD. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à : [votre@email.com — à compléter]
Article 11 – Modification des CGS EXITUS URBANEA se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 12 – Médiation et litiges En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Narbonne seront compétents.
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGS sont soumises au droit français.